Le point décisif n'est pas seulement de savoir si le véhicule a franchi la ligne d'arrêt à l'orange. Ce qui compte, c'est de savoir s'il était encore possible de s'arrêter en toute sécurité avant le carrefour.

Franchir un feu orange en Suisse: règles et sanctions 

Le feu passe du vert à l'orange – et il faut décider en quelques secondes: freiner ou continuer? Les automobilistes vivent cette situation chaque jour sur les routes suisses.

Peut-on franchir un feu orange en Suisse?

En principe, un feu orange signifie: s'arrêter, pour autant que le véhicule puisse encore être immobilisé en toute sécurité avant l'intersection.

La base légale figure à l'art. 68 al. 4 let. a de l'ordonnance suisse sur la signalisation routière (OSR). Selon cette disposition, la lumière orange qui suit le vert signifie:

«Arrêt» pour les véhicules qui peuvent encore s'arrêter avant l'intersection.

Un feu orange n'est donc pas une invitation à accélérer rapidement. Celui qui peut s'arrêter à temps et sans mettre en danger le trafic qui suit doit s'arrêter.

Si un arrêt en toute sécurité n'est en revanche plus possible – par exemple parce qu'il faudrait un freinage d'urgence brutal risquant de provoquer une collision par l'arrière –, la course peut être poursuivie à travers le carrefour.

Feu orange: freiner ou continuer?

Le véhicule peut-il encore s'arrêter en toute sécurité avant la ligne d'arrêt ou avant l'intersection?

Plusieurs facteurs entrent notamment en jeu:

• la distance jusqu'à la ligne d'arrêt
• la vitesse à laquelle on roule
• l'état de la route et les conditions météo
• la distance du véhicule qui suit
• l'intensité de freinage nécessaire

Celui qui peut s'arrêter sans manœuvre de freinage risquée doit le faire. Celui qui ne pourrait réagir que par un freinage d'urgence juste avant le feu peut en revanche continuer.

Il n'est pas autorisé d'accélérer délibérément au passage à l'orange pour atteindre le carrefour avant le rouge.

Est-on flashé à un feu orange?

Les systèmes de surveillance des feux rouges servent en premier lieu à constater le franchissement d'un feu rouge. Celui qui franchit la ligne d'arrêt encore à l'orange ne déclenche donc pas automatiquement une infraction pour franchissement au rouge.

Cela ne signifie toutefois pas que continuer à l'orange est toujours autorisé ou sans conséquence. Une infraction peut aussi être constatée par une observation policière, des enregistrements vidéo ou dans le cadre d'un accident.

Le point décisif reste de savoir si un arrêt sans danger aurait encore été possible.

Est-il permis de s'engager dans le carrefour à l'orange?

Celui qui s'engage licitement dans le carrefour à l'orange peut en principe le quitter – même si le feu passe au rouge entre-temps.

Cela devient problématique notamment lorsque:

• le véhicule s'engage dans le carrefour malgré un trafic à l'arrêt
• le carrefour est bloqué
• le trafic transversal est entravé
• des piétons sont mis en danger
• la manœuvre provoque un accident

Les automobilistes ne devraient donc pas seulement prêter attention à la couleur du feu, mais aussi à leur capacité à dégager le carrefour entièrement et en toute sécurité.

Quelle sanction risque-t-on en franchissant un feu orange?

Les conséquences encourues dépendent des circonstances du cas particulier.

Celui qui continue malgré une possibilité d'arrêt suffisante enfreint l'obligation d'arrêt du feu orange. Si cela crée en outre un danger concret ou sérieux pour les autres usagers, des conséquences nettement plus lourdes peuvent suivre.

Si une situation dangereuse ou un accident survient par exemple, l'art. 90 de la loi sur la circulation routière peut devenir pertinent.

Une violation grave des règles de la circulation existe selon l'art. 90 al. 2 LCR lorsqu'une violation grave des règles crée un danger sérieux pour la sécurité d'autrui ou l'accepte. Une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté allant jusqu'à trois ans sont possibles.

La question de savoir s'il s'agit d'une violation simple ou grave des règles de la circulation est appréciée selon la situation concrète. Tout franchissement à l'orange ne constitue pas automatiquement une violation grave.

Tribunal fédéral: comment les automobilistes doivent-ils se comporter à l'orange

Le Tribunal fédéral s'est déjà penché sur la question de savoir comment les automobilistes doivent se comporter à l'orange.

Dans l'arrêt ATF 118 IV 84, le tribunal a retenu que les conducteurs ne peuvent pas spéculer sur le fait d'atteindre un carrefour ou de le traverser entièrement avant le passage au rouge.

Celui qui accélère encore à l'orange ou continue délibérément alors qu'un arrêt aurait été possible accepte le risque de se trouver encore dans la zone de conflit du carrefour pendant la phase rouge.

La réaction sûre est donc la suivante:

• s'arrêter lorsque cela est encore possible sans danger
• continuer lorsque l'arrêt ne serait possible que par une manœuvre de freinage dangereuse

Combien de temps un feu reste-t-il à l'orange en Suisse?

La durée de la phase orange dépend de la vitesse maximale autorisée.

Pour les installations de surveillance des feux rouges, les valeurs minimales suivantes s'appliquent:

• jusqu'à 50 km/h inclus: 3 secondes
• à 60 km/h: 4 secondes
• à 70 km/h et plus: 5 secondes

La phase orange est ainsi conçue pour que les véhicules puissent soit s'arrêter à temps, soit franchir le carrefour en toute sécurité.

Cette durée ne devrait toutefois jamais être comprise comme une fenêtre de temps pour accélérer rapidement.

Que vaut-il lorsque le feu passe du rouge à l'orange?

En Suisse, l'orange peut aussi apparaître en même temps que le rouge.

Dans ce cas, le signal ne signifie pas qu'il est déjà permis de démarrer. Il annonce simplement le passage imminent au vert.

Les véhicules doivent rester à l'arrêt et ne peuvent démarrer que lorsque la lumière verte apparaît.

La règle de l'«orange tardif» en Allemagne

En Allemagne aussi, un feu orange ne doit pas être franchi en voiture pour autant qu'un arrêt à temps et sans danger soit encore possible.

Celui qui ne respecte pas cette règle doit s'attendre, selon le barème d'amendes allemand, à une amende d'avertissement de 10 euros.

Combien de temps le feu reste-t-il à l'orange?

En Suisse, les durées minimales suivantes s'appliquent aux installations de surveillance des feux rouges:

• Pour une vitesse maximale prescrite de 50 km/h ou moins, la phase orange dure au moins trois secondes.
• À 60 km/h, elle dure au moins quatre secondes.
• À 70 km/h et plus, elle dure au moins cinq secondes.