Parcomètre en panne: stationnement gratuit ou amende?

Parcomètre hors service: peut-on stationner gratuitement?

Avec un peu de chance, on trouve en ville une place de parc publique libre. Mais justement quand un rendez-vous approche, tout doit aller vite. On veut encore payer rapidement la taxe de stationnement, on scanne le code QR sur l'automate ou on essaie de payer avec des pièces. Et soudain, le parcomètre ne fonctionne pas. Que faire? La voiture peut-elle quand même rester là, ou une amende menace-t-elle?

Un parcomètre qui ne fonctionne pas place les automobilistes dans une situation désagréable. Si vous ne faites rien, vous risquez de vous retrouver plus tard avec une amende d'ordre. Il est donc important de savoir quelles démarches sont nécessaires dans un tel cas.

Parcomètre défectueux: que disent les tribunaux?

De telles situations sont loin d'être rares. Les parcomètres défectueux suscitent régulièrement des discussions entre conducteurs et autorités. Parfois, des tribunaux doivent même trancher la question de savoir si une amende est justifiée. Des cas comparables ont notamment déjà été jugés par le Tribunal cantonal des Grisons et par le Tribunal supérieur du canton de Zurich.

Dans les procédures concernées, les automobilistes devaient chaque fois payer une amende d'ordre de 40 francs. Mais les personnes concernées ne l'ont pas accepté et ont fait recours. Leur argumentation se comprenait: si l'automate ne fonctionne pas, il est impossible de payer la taxe de stationnement.

Un point décisif revêt toutefois une grande importance: celui qui invoque une panne du parcomètre doit, en cas de litige, pouvoir la rendre vraisemblable. Si un conducteur ne peut pas prouver la panne, l'amende est en règle générale maintenue. En cas de recours, des frais de procédure et de justice considérables peuvent en outre s'ajouter.

Comment éviter une amende en cas de parcomètre défectueux

Comment se comporter correctement lorsque le parcomètre est réellement hors service? Les experts de la circulation recommandent de ne pas prendre le risque d'une amende d'ordre. Il existe en principe deux possibilités. La plus sûre consiste à garer le véhicule sur une autre place de parc équipée d'un parcomètre qui fonctionne.

Le numéro de téléphone nécessaire et les indications sur la durée maximale autorisée figurent normalement directement sur le parcomètre. L'importance d'un signalement à l'autorité compétente est illustrée par une procédure de 2007 à Schiers, dans les Grisons. Là aussi, le tribunal cantonal a dû se pencher sur une telle situation.

Un parcomètre défectueux peut-il justifier un état de nécessité?

Qu'une amende pour parcomètre défectueux ne soit pas forcément toujours justifiée, un autre cas, survenu en 2020 à Flims (GR), le montre. Un automobiliste de Bâle-Campagne voulait se garer près du parc d'accrobranche de Flims. Il a alors constaté que le parcomètre central était hors service. Aucun autre automate en état de marche ne se trouvait à proximité.

L'homme s'est donc adressé au centre sportif, où on lui a dit qu'il pouvait laisser son véhicule malgré l'automate défectueux. Il a pourtant trouvé peu après une amende sur sa voiture. La personne concernée n'a pas voulu s'en contenter. Elle s'est d'abord adressée à la police communale, puis à la police cantonale des Grisons. Les deux ont rejeté ses objections.

L'homme s'est ensuite tourné vers l'émission de consommation «Espresso» de la SRF. La rédaction a fait évaluer le cas par le professeur Hans Giger, spécialiste du droit de la circulation routière. Son appréciation était tout autre: selon lui, il n'y avait dans ce cas aucun comportement punissable. On pouvait plutôt admettre une situation dite d'état de nécessité.

La base légale correspondante se trouve à l'art. 17 du Code pénal suisse (CP). Il prévoit en substance qu'agit de manière licite quiconque écarte un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers, afin de sauvegarder des intérêts prépondérants.

Selon Hans Giger, c'est précisément ce qui était déterminant dans le cas de Flims. Comme le parcomètre central ne fonctionnait pas et qu'aucune autre possibilité en état de marche ne se trouvait à proximité immédiate, l'automobiliste n'avait pas de réelle alternative.

Cela ne signifie toutefois pas qu'un parcomètre en panne donne automatiquement droit au stationnement gratuit. Même dans une telle situation exceptionnelle, la taxe de stationnement due reste en principe à payer. Elle doit être réglée après coup.

Pour l'automobiliste de Bâle-Campagne, l'affaire a finalement bien fini. Après que la SRF s'est saisie du cas, la commune a reconnu une erreur et l'amende a été retirée. Le conducteur concerné n'a pas été le seul à en profiter: quatre autres personnes amendées pour la même situation n'ont finalement pas dû payer l'amende non plus.