Veuillez tenir compte de ces nouvelles prescriptions en matière de circulation en 2025
En vigueur depuis le 1er janvier 2025
1. Limites d’émission de CO2 plus strictes pour les voitures neuves
Toute personne souhaitant faire immatriculer un nouveau véhicule doit respecter des limites d’émission de CO2 plus strictes. En ce qui concerne les voitures de tourisme, la valeur cible a été abaissée de 118 g de CO2 par kilomètre à 93,6 g. Dans le cas des fourgonnettes et des semi-remorques légers, une nouvelle limite supérieure de 153,9 g est appliquée. Pour la première fois, les véhicules utilitaires lourds sont également visés par une prescription. Les importateurs dont la flotte de véhicules dépasse ces limites s’exposent à des sanctions.
2. Contrôle plus strict du volume sonore des véhicules
Il sera explicitement interdit, à partir de 2025, de générer des nuisances sonores évitables, en particulier des pétarades délibérées, avec le dispositif d’échappement. Les contrevenants seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 francs. Les nuisances sonores, comme faire tourner le moteur inutilement, seront punies d’une amende de 80 francs. En outre, la Confédération étudie l’utilisation de radars antibruit.
3. Nouvelles prescriptions en matière de gaz d’échappement pour les motocycles
Les motocycles construits ou importés en Suisse à partir de 2025 devront être conformes à la norme «Euro 5+». De même, des prescriptions plus sévères en matière de niveau sonore seront appliquées pour la première mise en circulation.
4. Arrêt de la FM par la SSR
La SSR met fin aux FM, ce qui permet d’économiser 15 millions de francs par an. Les stations de radio ne pourront dorénavant être captées que par DAB+ ou par Internet. Environ deux millions de véhicules équipés de radios FM doivent être modifiés pour pouvoir continuer à écouter les programmes de la SRF.
5. Abaissement de la franchise-valeur sur les marchandises achetées à l’étranger
La franchise d’impôt à l’importation de biens a été réduite de moitié: les marchandises achetées à l’étranger ne pourront être importées en Suisse en franchise d’impôt que jusqu’à hauteur de 150 francs par personne et par jour. Au-delà de ce seuil, les voyageurs devront payer la taxe sur la valeur ajoutée suisse.
En vigueur dès mars 2025
6. Conduite automatisée possible sur les routes suisses
L’utilisation du pilotage automatique sera admis sur les autoroutes suisses. Les conducteurs pourront lâcher le volant et ne plus surveiller en permanence le véhicule. Les véhicules sans conducteur et le parcage automatisé seront également admis dans les zones et sur les tronçons autorisés.
En vigueur dès avril 2025
7. Reconnaissance internationale des permis de conduire
Le Conseil fédéral obtient davantage de compétences dans la conclusion de traités internationaux. L’OFROU pourra à l’avenir valider les permis de conduire et les permis de circulation étrangers.
En vigueur dès juillet 2025
8. Intégration des systèmes d’aide à la conduite (SAC) dans la formation à la conduite
L’examen de conduite s’adapte aux technologies modernes. Les connaissances des candidats relatives aux SAC et aux systèmes d’automatisation seront évaluées en vue de l’obtention du permis de conduire.
9. Nouvelles règles pour les vélos cargos
Une nouvelle catégorie de cyclomoteurs électriques lourds (jusqu’à 450 kg au total) a été créée afin d’exploiter au mieux le potentiel des vélos électriques en tant que véhicules familiaux et pour le transport de marchandises. Des places de stationnement spécifiques seront mises en place.