L'obligation du port de la ceinture en Suisse
Tout en un coup d'œil:
- 1959: Volvo introduit la première ceinture à trois points en série
- 1976: le Conseil fédéral édicte une ordonnance sur l'obligation du port de la ceinture
- 1977: le Tribunal fédéral annule l'obligation
- 1980: votation populaire: courte majorité en faveur de l'obligation
- 07/1981: l'obligation du port de la ceinture entre en vigueur (sièges avant)
- 1994: l'obligation du port de la ceinture est étendue aux sièges arrière
L'obligation du port de la ceinture en Suisse est en vigueur depuis juillet 1981 pour les sièges avant et depuis 1994 pour les sièges arrière
Avant d'en arriver à ce résultat, il a fallu un combat politique et juridique de cinq ans, qui a commencé au Conseil fédéral, échoué devant le Tribunal fédéral et ne s'est conclu que par une votation populaire.
Comment la ceinture de sécurité est-elle arrivée dans l'automobile?
La ceinture à trois points, telle qu'elle équipe aujourd'hui chaque véhicule, est une invention de Volvo: en 1959, Volvo a été le premier constructeur à produire une ceinture à trois points en série. Entre cette invention et l'obligation légale en Suisse, plus de deux décennies se sont écoulées. L'Association suisse de normalisation (SNV) retrace dans sa documentation la durée de ce parcours.
Normes internationales
Parallèlement à l'introduction sur le marché, des normes internationales se sont développées. La norme ECE R-16 régit la résistance à la rupture et l'allongement du matériau de la sangle et garantit qu'une ceinture tient en cas d'urgence. Malgré cette base technique, la ceinture est longtemps restée en Suisse un élément de confort sans caractère juridiquement contraignant.
Pourquoi y a-t-il eu, avant le référendum de 1981Un premier essai ?
L'obligation du port de la ceinture en Suisse
Que l'obligation du port de la ceinture en Suisse ne soit entrée en vigueur qu'en 1981 a une raison concrète: la première tentative du Conseil fédéral en 1976 a échoué devant le Tribunal fédéral. Au milieu des années 1970, le nombre de morts sur les routes suisses augmentait fortement, raison pour laquelle le Conseil fédéral a édicté en 1976 l'obligation du port de la ceinture par voie d'ordonnance. Or, il manquait une base légale formelle dans la loi sur la circulation routière.
L'affaire Jean-Pierre Favre
C'est précisément cette lacune qu'a exploitée Jean-Pierre Favre, un viticulteur de Sion. Le 9 mars 1976, il a volontairement arrêté sa voiture sans être attaché à côté d'un policier, a exigé l'amende et a porté l'affaire jusqu'au Tribunal fédéral. Le tribunal a admis le recours et annulé l'obligation, car la base juridique était contestée.
L'arrêt a contraint le législateur à réviser la loi sur la circulation routière
Le conseiller fédéral Kurt Furgler a fait avancer le nouveau projet. Un comité référendaire a récolté des dizaines de milliers de signatures contre l'obligation du port de la ceinture. Lors de la votation populaire de 1980, une courte majorité s'est néanmoins prononcée en faveur de l'obligation. À partir de juillet 1981, l'obligation du port de la ceinture s'appliquait en Suisse, dans un premier temps uniquement pour les sièges avant.
Le port de la ceinture de sécurité est-il aujourd'hui obligatoirepour tous les véhicules et toutes les places?
L'obligation du port de la ceinture s'applique..
..aujourd'hui à tous les occupants sur tous les sièges, pour autant que le véhicule soit équipé de ceintures. Cela inclut les autocars. Les véhicules qui, lors de leur première mise en circulation, ne devaient pas être équipés de ceintures et sur lesquels aucune ceinture n'a été montée ultérieurement sont exemptés de l'obligation du port. L'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) régit les exceptions en vigueur. L'OFROU et le BPA informent sur leurs sites web du cadre juridique actuel.
Droit de la circulation routière en Suisse
Qui souhaite se familiariser avec les règles du droit suisse de la circulation routière trouvera d'autres informations dans le magazine: par exemple, où se trouve le radar le plus actif de Suisse ou ce qui s'applique lorsqu'on grille un feu orange en Suisse.
Questions fréquentes sur l'obligation du port de la ceinture en Suisse - FAQ
Wann wurde in der Schweiz die Gurtpflicht eingeführt?
Die Gurtpflicht in der Schweiz trat für Vordersitze ab Juli 1981 in Kraft, nachdem die Volksabstimmung 1980 eine knappe Mehrheit ergeben hatte. Für Rücksitze gilt das Obligatorium seit 1994. Zwischen dem ersten Bundesratsversuch 1976 und dem endgültigen Inkrafttreten 1981 lagen fünf Jahre juristischer und politischer Auseinandersetzung.
Warum wurde die Gurtpflicht eingeführt?
Die Gurtpflicht wurde eingeführt, weil Mitte der 1970er Jahre die Zahl der Verkehrstoten in der Schweiz stark anstieg. Erfahrungswerte aus der Unfallforschung belegen, dass der Sicherheitsgurt die Überlebenschance bei einem Unfall verdoppelt. Der Bundesrat sah gesetzlichen Handlungsbedarf, scheiterte zunächst am Bundesgericht und setzte das Obligatorium erst über den demokratischen Weg durch.
Ist es erlaubt, einen Oldtimer ohne Gurt zu fahren?
Fahrzeuge, die bei ihrer Erstzulassung nicht mit Gurten ausgestattet werden mussten und bei denen keine Gurte nachgerüstet wurden, sind von der Tragpflicht befreit. Massgeblich ist die Strassenverkehrsordnung. Wer unsicher ist, ob das eigene Fahrzeug betroffen ist, sollte die aktuelle Fassung der VRV oder die zuständige kantonale Strassenverkehrsbehörde konsultieren.
Was passiert, wenn man ohne Gurt erwischt wird?
Das Nichtangurten ist in der Schweiz bussenpflichtig; die genaue Höhe ist in der Ordnungsbussenverordnung des Bundesrates geregelt.
